Nos domaines d'expertise

Nous vous accompagnons dans le cadre de cette matière qui est en quasi-permanente évolution, que ce soit en ce qui concerne les relations individuelles de travail ou en ce qui concerne les relations collectives.

Nous conseillons et assistons employeurs comme salariés, dans les matières suivantes :

• Négociation, conclusion et exécution du contrat de travail,
• Licenciements individuels ou collectifs
• Ruptures conventionnelles et transactions,
• Relations entre les entreprises et les organisations de salariés,
• Gestion des relations et des conflits collectifs du travail, assistance et conseil dans les négociations collectives,
• Hygiène, sécurité et santé au travail, 
• DUE pour mise en place de mutuelles, 
• Audits sociaux,
• Responsabilité pénale,
• Droit de la sécurité sociale (faute inexcusable, accidents du travail…)

 Salariés

Pour l’ensemble des matières ci-avant énoncées, nous assistons et défendons les salariés, en toute indépendance : soit en tentant de trouver avec l’employeur des solutions amiables avant d’engager toutes procédures judiciaires utiles (par nature longues et couteuses) soit, si les circonstances l’exigent, en poursuivant jusqu’à épuisement des recours les procédures judiciaires de nature à sauvegarder les droits des salariés, ou à leur permettre d’être justement indemnisés de leurs préjudices.

Nous assistons dans ce cadre les salariés concernant toutes les problématiques liées à l’exécution du contrat de travail : rémunération, heures supplémentaires, temps de travail, congés payés, modification du contrat de travail, discipline, harcèlement moral et sexuel et tout type de discriminations, rupture d’égalité de traitement, requalification de CDD en CDI et de temps partiel en temps plein, etc.

Et bien évidemment, dans le cadre des contentieux, nombreux, liés à la rupture du contrat de travail : licenciements, départs négociés (rupture conventionnelle, protocole d’accord transactionnel), démissions, prises d’acte, résiliations judiciaires du contrat pour manquements de l’employeur à ses obligations, etc.

Entreprises

Pour une entreprise, le droit du travail constitue une source de pièges évidente, tant les évolutions législatives et jurisprudentielles sont fréquentes, et tant la moindre erreur est susceptible d’exposer à des condamnations pouvant être lourdes de conséquences.

Dans un tel contexte, dans lequel le chef d’entreprise et ses services dédiés ne peuvent pas se tenir à jour, nous sommes là pour aider l’entreprise à prendre les bonnes décisions, et à se maintenir dans les normes de conformité.

Nos interventions permettent de minimiser les risques de l’entreprise, d’apporter des solutions face à toute problématique d’ordre social, d’accompagner les services RH dans des démarches préventives ou curatives, etc.

Ainsi, dans le cadre de notre activité de conseil, nos interventions vont de la rédaction de contrats de travail et avenants (CDD, CDI, …), à la gestion des évènements affectant le contrat (procédures de sanctions ou licenciement), en passant par l’accompagnement dans les négociations d’entreprises, mais aussi par l’assistance dans la gestion des institutions représentatives du personnel.

D’autre part, dans le cadre de notre activité de contentieux, nous assistons et représentons les employeurs devant toutes les juridictions françaises dans tous les contentieux sociaux et pénaux du travail : contentieux prud’homal (contestation de licenciement, demandes de rappels de salaires, d’heures supplémentaires, procédures pour harcèlements…), contentieux Tribunal des affaires de la sécurité sociale (faute inexcusable, contestation d’un accident du travail…), contentieux pénal (accidents du travail, harcèlements…). 

Enfin, Olivier TAMAIN, Médiateur diplômé, intervient dans le cadre de conflits en entreprise entre salariés, pour assurer des médiations permettant de trouver des solutions concrètes de sortie de crise.

Ce mode de résolution amiable des différends est en effet particulièrement adapté à la vie en entreprise et aux difficultés rencontrées entre salariés, les « médiés » étant en effet appelés à continuer à travailler ensemble, de sorte qu’il est primordial de trouver des solutions satisfaisantes, de manière durable, pour toutes les parties.

Depuis la création du cabinet, nous vous conseillons et vous accompagnons dans toutes les procédures qui relèvent de votre vie familiale.

Lorsque des événements, qu’ils soient provoqués ou subis, viennent affecter la stabilité familiale (divorces, séparations, successions) ou la font évoluer (enfants, filiation, adoption), il est primordial d’être soutenu, et conseillé d’un point de vue juridique.

Le droit de la famille est une matière technique, mais également, et c’est primordial pour nous, une matière qui nécessite des rapports humains privilégiés.

C’est pourquoi nous mettons l’accent sur une écoute attentive, de bonnes conditions de disponibilité et de réactivité, et nous efforçons de vous assister avec humanité et pédagogie.

En premier lieu, nous veillons dans ce type de dossiers à redoubler d’efforts pour vous apporter toute l’écoute et l’attention nécessaires, pour bien comprendre la situation qui est la vôtre, et tout simplement vous aider.

Ensuite, nous mettons à votre disposition notre savoir-faire, notre expérience et notre pugnacité, pour vous conseiller, vous assister et vous défendre devant les juridictions de toute la France, dans les matières suivantes par exemple :

Séparations :

• Divorces par consentement mutuel ou divorces contentieux
• Séparation des partenaires de PACS ou concubins en amiable ou en contentieux
• Calcul et fixation de la prestation compensatoire en cas de divorce, ou de la pension alimentaire (entre époux ou pour les enfants)
• Obtention de la résidence des enfants ou du droit de visite et d’hébergement
• Révision du mode de garde et/ou pension alimentaire après divorce ou séparation
• Liquidation et partage de votre régime matrimonial (amiable ou judiciaire)
• Sortie d’indivision

Enfants :

• Obtenir la garde alternée ou un droit de visite et d’hébergement
• Calculer et fixer la pension alimentaire, la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, 
• Rédiger et négocier une convention parentale
• Saisir le Juge aux Affaires Familiales pour modifier le mode de garde ou le montant de la  pension alimentaire après divorce ou séparation
• Exercice de l’autorité parentale
• Droits de visite des grands parents

Successions :

• Négociation et contestation dans le cadre du partage amiable d'une succession
• Partage judiciaire
• Contester une donation, un testament ou une assurance vie
• Sauvegarder les droits du conjoint survivant
• Sortir de l'indivision successorale

Le droit immobilier est une matière extrêmement technique, et assez vaste, mais que vous soyez un professionnel aguerri du secteur ou un particulier, que vous soyez promoteur, gestionnaire de biens, ou simplement acquéreur ou vendeur d’un bien ou copropriétaire, les enjeux financiers et juridiques sont importants dès lors que vous êtes confronté à une difficulté juridique.

Dans cette matière complexe, avec des règles de droit évolutives et des usages particuliers, il est dangereux de prendre des décisions importantes sans être conseillé par un professionnel du droit, et nous intervenons pour vous assister, vous conseiller et vous défendre, le cas échéant avec la collaboration de notre réseau de partenaires du secteur, Notaires, Experts immobiliers, etc.

Droit immobilier et Gestion immobilière :

Le droit immobilier peut être défini comme celui qui traite de tous les aspects juridiques de la propriété immobilière et de la gestion immobilière.

Nous conseillons et assistons à cet égard, depuis longtemps, de nombreux professionnels de l’immobilier : agences immobilières, sociétés gestionnaires de biens immobiliers, courtiers, etc. mais également des particuliers confrontés à des problèmes en cette matière.

Nous intervenons en conséquence sur les problématiques suivantes :

• Ventes immobilières : contrats, contentieux sur les compromis de ventes, contentieux après acquisition, vices cachés, etc.
• Gestion immobilière, copropriété, syndics : contentieux liés à la gestion des copropriétés, problèmes de charges, contestations d’appels de fonds, assemblées générales, contentieux entre copropriétaires et syndics…
• Litiges entre propriétaires et locataires : recouvrement de loyers impayés et expulsions…
• Droit des baux (conseils et contentieux liés aux baux d’habitation, baux commerciaux…)

Droit de la Construction :

Le droit de la construction régit les rapports entre les différents intervenants à « l’acte de construire », à savoir les maîtres d’ouvrage, les entreprises (de gros œuvre ou spécialisées), les maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études, etc. ayant chacun des missions bien définies, et des responsabilités propres.

Parce que nous conseillons et assistons, depuis de très nombreuses années, de nombreux intervenants à cet « acte de construire », et en particulier des promoteurs constructeurs nationaux et régionaux, nous disposons de la connaissance de ce secteur économique et des règles souvent complexes qui le régisse, tenant à la fois au droit contractuel (importance des CCTP, CCAG, CCAP…) au droit de la construction lui-même, qu’à des matières connexes tels que le droit des assurances.

Cette expérience nous permet de disposer d’une vision globale des problématiques rencontrées dans toutes les matières du droit de la construction, et nous en faisons bénéficier nos clients, intervenant à tous stades de ce domaine d’activité : de la rédaction des contrats, aux expertises judiciaires – fréquentes en la matière – et aux procédures judiciaires relatives aux marchés de construction (vices cachés, actions directes de sous-traitants, etc.)

Partenaires de longue date d’une des plus importantes associations régionales de défense des automobilistes, nous vous assistons dans le cadre des différents problèmes juridiques que vous pouvez rencontrer, en votre qualité de propriétaire d’un véhicule automobile, ou en votre qualité d’utilisateur.

Nous vous assistons et vous conseillons dans le cadre des litiges de droit automobile, c’est-à-dire, dans le cadre des problématiques ayant trait à la vente, l’achat, la réparation de tout véhicule terrestre à moteur, mais aussi en droit routier tant sur le plan administratif que pénal afin de sauvegarder/récupérer votre permis de conduire.

Nous mettons à votre disposition toute notre expérience devant les juridictions civiles, commerciales, administratives et pénales (composition pénale, opposition pénale, tribunal de police, tribunal correctionnel, Cour d’appel…).er votre permis de conduire ainsi que vos points…

Vices et désordres affectant des véhicules :

• Litiges à l’occasion de cessions de véhicules (et notamment en matière de garantie des vices cachés, de défaut de délivrance conforme, etc.)
• Litiges à l’occasion de réparations (responsabilité des professionnels)

Pour ce type de dossiers, nous vous assistons en amont pour prendre les bonnes décisions en urgence, et mettre en place la bonne stratégie de défense, assistés par un réseau de partenaires efficaces et en particulier des Experts en automobile, notamment en veillant à vous permettre de sauvegarder vos intérêts en passant par des expertises techniques, en collaboration le cas échéant avec votre assureur protection juridique qui pourra intervenir dans le cadre du financement de ces expertises et dans la prise en charge totale ou partielle de nos honoraires.

Si nécessaire, à défaut de solution amiable, nous saisissons pour vous la juridiction compétente, soit directement le « Juge du fond » pour obtenir réparation de vos préjudices, soit dans un premier temps le Juge des référés pour solliciter la désignation d’un Expert Judiciaire, qui viendra apporter un éclairage technique au Tribunal.

Nous vous accompagnons à tous les stades du dossier, en amont pour tenter de trouver des solutions amiables ; au cours des opérations d’expertises judiciaires (assistance aux opérations d’expertise, rédaction de « dires à expert »…) ; et enfin dans le cadre des procédures judiciaires devant les Tribunaux Judiciaires et Cours d’Appel, dans toute la France.

Litiges liés à l’utilisation des véhicules :

• Contentieux à l’occasion d’accidents de la circulation (problèmes de droit des assurances, réparation du préjudice corporel…)
• Contentieux de l’annulation du permis de conduire, et perte de points,
• Contentieux pénal : infractions au Code de la route, telles que conduite sous l’emprise d’un état alcoolique, conduite sous stupéfiant, excès de vitesse, délits de fuite, homicides involontaires, etc.

Ainsi, par exemple, si vous êtes poursuivis par le Ministère Public, nous pouvons pour vous, devant le Tribunal :

• Contester la réalité des faits qui vous sont reprochés, 
• Demander la réduction de la durée de la suspension de votre permis en exposant votre situation personnelle (nécessité du permis pour raisons professionnelles…)
• Négocier la diminution de l’amende, en présentant votre situation, vos charges…
• Intervenir auprès des assurances et des tribunaux pour vous obtenir le meilleur des remboursements en cas de dommages corporels, 
• Solliciter la non-inscription des condamnations sur votre casier judiciaire (B2),
• Obtenir votre relaxe, vous récupérer votre permis de conduire ainsi que vos points…

Nous vous défendons (personnes physiques et personnes morales) devant toutes les juridictions pénales lorsque les circonstances vous amènent à devoir faire face à ce type de procédures. 

Que vous soyez poursuivis par le Ministère Public pour avoir commis des infractions, des délits ou des crimes, ou que vous ayez à solliciter réparation de votre préjudice en tant que victime dans le cadre d’une affaire pénale, nous vous assistons et vous défendons, devant toutes les juridictions en France.

Pénal général et délits routiers :

• Homicides,
• Viols,
• Agressions sexuelles,
• Violences,
• Vols,
• Plaintes en matière familiale,
• Alcoolémie et consommation de stupéfiants au volant,
• Homicides routiers,
• Délits de fuite,
• Grands excès de vitesse,
• Escroqueries,
• Abus de confiance, etc.

Pénal des Affaires :

• Abus de biens sociaux,
• Banqueroute,
• Interdiction de gérer une entreprise,
• Faux en écriture,
• Contrefaçons,
• Concurrence déloyale,
• Pénal industriel, amiante et autres,
• Responsabilité du chef d’entreprise, etc.

Défense pénale :

• Conseil sur le risque pénal (droit pénal des affaires)
• Accompagnement et assistance au cours des mesures de garde à vue et d’audition libre
• Défense du mis en cause dans les procédures contraventionnelles, correctionnelles et criminelles, devant toutes les juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises)
• Assistance au cours des procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
• Assistance au cours de l’instruction judiciaire (interrogatoire de première comparution, audition, confrontation, demande de mise en liberté, demande de modification du contrôle judiciaire, requête en nullité de procédure…)
• Défense devant le délégué du Procureur (rappel à la loi, composition pénale, ordonnances pénales, médiation pénale)

Défense des victimes d’infractions :

• Défense des parties civiles devant toutes les juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises)
• Assistance aux confrontations au cours de l’enquête
• Assistance au cours de l’instruction judiciaire (audition, confrontation, expertise médicale…)
• Requêtes devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI)
• Saisie du Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI)

Nous intervenons depuis de très nombreuses années pour le compte d’opérateurs nationaux et étrangers du domaine bancaire et du recouvrement de créances.

Notre expérience nous permet de disposer d’un savoir-faire dans le cadre des litiges entre les consommateurs et les professionnels en matière de :

• Droit bancaire,
• Droit du crédit,
• Recouvrement de créances bancaires et commerciales,
• Ventes à distances et démarchage,
• Clauses abusives, etc. 

En matière contentieuse, nous maîtrisons l’ensemble des techniques de recouvrement de créances bancaires et commerciales, en partenariat avec un réseau de correspondants aguerris au niveau national et international, et avec nos Commissaires de Justice partenaires.

Nous définissons en amont une stratégie contentieuse avec nos clients, en vue d’optimiser le recouvrement et de mettre en œuvre selon les dossiers toutes les garanties possibles (cautionnement, aval, hypothèque, garantie à première demande, nantissement, etc.)

Nous assistons ensuite nos clients devant toutes les juridictions françaises dans le cadre de multiples contentieux tels que : actions individuelles et collectives en responsabilité pour octroi et rupture de crédit ; manquements à l’obligation de mise en garde ; litiges relatifs au taux d’intérêts (TEG, LIBOR.) ; manquements à l’obligation de conseil ; détournements, abus de confiance, escroqueries, falsification d’effets de commerce, non-respect de la réglementation bancaire et financière, obligation de vigilance des banques issues de la règlementation anti-blanchiment, etc.

Enfin, nous pouvons également vous assister dans toutes les phases de la procédure collective : déclarations de créances ; recours contre les jugements de sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire ; gestion des contestations de créances, etc.

Nous conseillons et assistons petites et grandes entreprises, régionales ou nationales, afin de les aider à traiter les aspects juridiques en rapport avec leur environnement commercial et économique, et entre autres les relations avec leurs fournisseurs, partenaires et clients.

Droit commercial :

Nous intervenons dans ce cadre pour assurer la sécurisation juridique des actes de commerce (conditions générales de vente, contrats commerciaux, baux commerciaux…), car cela constitue une garantie du succès de l’activité commerciale et du développement de l’entreprise.

Et nous assistons également nos clients lors des conflits et contentieux commerciaux, qu’il s’agisse de problèmes de recouvrement, de mise en jeu de responsabilité contractuelle, etc. 

• Actes de commerce et fonds de commerce
• Baux commerciaux
• Recouvrement de créances commerciales
• Ruptures de relations commerciales
• Concurrence déloyale
• Rédaction de contrats commerciaux
• Contentieux commercial général
• Contentieux de l’inexécution contractuelle (inexécution des clauses du contrat, rupture du contrat, résiliation judicaire, indemnisation)
• Procédures collectives (mandats ad hoc, conciliations et sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires, etc.)
• Défense des chefs d’entreprises en cas de mise en jeu de leur responsabilité

Droit des sociétés :

En outre, nous accompagnons nos clients, porteurs de projets ou entrepreneurs régionaux ou nationaux, en matière de droit des sociétés, et de droit fiscal : de la création d’une société, en passant par le suivi permanent de sa vie sociale, et jusqu’aux opérations plus ou moins complexes liées à son développement, nous vous conseillons et vous assistons en alliant maîtrise technique et souci de proximité.

• Constitution de toutes structures juridiques (SCI, SARL, SAS, SA…),
• Choix de la forme sociale, constitution, optimisation du statut juridique, fiscal et social du dirigeant,
• Acquisitions, cessions, transmissions, restructurations,
• Conseil en matière d’opérations sur capital : augmentations, réductions, fusions,
• Suivi de la vie sociale, de la gestion des obligations légales et contractuelles,
• Assistance dans le cadre des règles de gouvernance
• Conseil dans des situations conflictuelles impliquant des problématiques de droit des sociétés
• Assistance dans le cadre des procédures collectives.

Vous êtes confrontés à une difficulté avec un tiers, et souhaitez trouver une ou des solutions amiables avec celui-ci, mais vous n’y parvenez pas seul ? Vous souhaitez éviter de porter l’affaire devant un Tribunal ?

Pensez à la Médiation, l’idée est de tenter de trouver, avec l’aide d’un Médiateur, un accord arrêtant des solutions efficaces et durables, satisfaisant toutes les parties, et ce en évitant des procédures judiciaires, et leurs corolaires de contrariétés en termes de coût, de délais, et d’aléa judiciaire, sans compter le fait qu’une décision de justice entraîne toujours une part d’insatisfaction, au moins pour l’une des parties !

La Médiation est un « Mode Alternatif de Règlement des Différends » (« M.A.R.D. ») qui permet à des parties en conflit (personnes physiques ou entreprises) de se réunir en présence d’un tiers neutre, impartial et indépendant, qu’est le Médiateur, afin de communiquer de manière sereine et constructive, et de trouver avec l’aide du Médiateur des solutions mutuellement profitables et durables à leur différend.

Il s’agit d’un processus structuré, répondant à des conditions déontologiques précises et codifiées, dont le Médiateur diplômé est le garant : la médiation permet ainsi aux « médiés » de se réunir dans des conditions de confidentialité garanties, et de trouver assez rapidement des solutions à leurs différends de manière amiable, en évitant de recourir au Juge.

La médiation est donc clairement une solution à envisager pour traiter de certains différends, entre particuliers, et/ou entre entreprises : en effet, si dans le cadre des médiations « judiciaires » c’est le Juge qui désigne le Médiateur, les parties elles-mêmes peuvent parfaitement décider, à tout stade de leur différend, de recourir à une médiation « conventionnelle », avec le Médiateur de leur choix.

Dans ce cadre, Olivier TAMAIN, médiateur diplômé de l’Université TOULOUSE Capitole, est à votre disposition pour voir avec vous si une médiation peut être envisagée, et vous en présenter les contours, le coût, etc.

Si les conditions déontologiques de son intervention n’étaient pas réunies (à l’évidence, le Médiateur devant être neutre, il ne pourrait intervenir par exemple s’il avait déjà été l’avocat ou avait conseillé de quelque manière que ce soit une des parties) il saurait vous orienter vers un autre Médiateur.

Ceci étant, si Olivier TAMAIN peut intervenir en qualité de médiateur, il peut également vous assister, en tant qu’avocat rompu aux techniques de médiation, dans le cadre d’une médiation à laquelle vous seriez partie en tant que « médié ».