Droit immobilier

Le droit immobilier est une matière extrêmement technique, et assez vaste, mais que vous soyez un professionnel aguerri du secteur ou un particulier, que vous soyez promoteur, gestionnaire de biens, ou simplement acquéreur ou vendeur d’un bien ou copropriétaire, les enjeux financiers et juridiques sont importants dès lors que vous êtes confronté à une difficulté juridique.

Dans cette matière complexe, avec des règles de droit évolutives et des usages particuliers, il est dangereux de prendre des décisions importantes sans être conseillé par un professionnel du droit, et nous intervenons pour vous assister, vous conseiller et vous défendre, le cas échéant avec la collaboration de notre réseau de partenaires du secteur, Notaires, Experts immobiliers, etc.

Droit immobilier et Gestion immobilière :

Le droit immobilier peut être défini comme celui qui traite de tous les aspects juridiques de la propriété immobilière et de la gestion immobilière.

Nous conseillons et assistons à cet égard, depuis longtemps, de nombreux professionnels de l’immobilier : agences immobilières, sociétés gestionnaires de biens immobiliers, courtiers, etc. mais également des particuliers confrontés à des problèmes en cette matière.

Nous intervenons en conséquence sur les problématiques suivantes :

• Ventes immobilières : contrats, contentieux sur les compromis de ventes, contentieux après acquisition, vices cachés, etc.
• Gestion immobilière, copropriété, syndics : contentieux liés à la gestion des copropriétés, problèmes de charges, contestations d’appels de fonds, assemblées générales, contentieux entre copropriétaires et syndics…
• Litiges entre propriétaires et locataires : recouvrement de loyers impayés et expulsions…
• Droit des baux (conseils et contentieux liés aux baux d’habitation, baux commerciaux…)

Droit de la Construction :

Le droit de la construction régit les rapports entre les différents intervenants à « l’acte de construire », à savoir les maîtres d’ouvrage, les entreprises (de gros œuvre ou spécialisées), les maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études, etc. ayant chacun des missions bien définies, et des responsabilités propres.

Parce que nous conseillons et assistons, depuis de très nombreuses années, de nombreux intervenants à cet « acte de construire », et en particulier des promoteurs constructeurs nationaux et régionaux, nous disposons de la connaissance de ce secteur économique et des règles souvent complexes qui le régisse, tenant à la fois au droit contractuel (importance des CCTP, CCAG, CCAP…) au droit de la construction lui-même, qu’à des matières connexes tels que le droit des assurances.

Cette expérience nous permet de disposer d’une vision globale des problématiques rencontrées dans toutes les matières du droit de la construction, et nous en faisons bénéficier nos clients, intervenant à tous stades de ce domaine d’activité : de la rédaction des contrats, aux expertises judiciaires – fréquentes en la matière – et aux procédures judiciaires relatives aux marchés de construction (vices cachés, actions directes de sous-traitants, etc.)