Droit du travail

Nous vous accompagnons dans le cadre de cette matière qui est en quasi-permanente évolution, que ce soit en ce qui concerne les relations individuelles de travail ou en ce qui concerne les relations collectives.

Nous conseillons et assistons employeurs comme salariés, dans les matières suivantes :

• Négociation, conclusion et exécution du contrat de travail,
• Licenciements individuels ou collectifs
• Ruptures conventionnelles et transactions,
• Relations entre les entreprises et les organisations de salariés,
• Gestion des relations et des conflits collectifs du travail, assistance et conseil dans les négociations collectives,
• Hygiène, sécurité et santé au travail, 
• DUE pour mise en place de mutuelles, 
• Audits sociaux,
• Responsabilité pénale,
• Droit de la sécurité sociale (faute inexcusable, accidents du travail…)

 Salariés

Pour l’ensemble des matières ci-avant énoncées, nous assistons et défendons les salariés, en toute indépendance : soit en tentant de trouver avec l’employeur des solutions amiables avant d’engager toutes procédures judiciaires utiles (par nature longues et couteuses) soit, si les circonstances l’exigent, en poursuivant jusqu’à épuisement des recours les procédures judiciaires de nature à sauvegarder les droits des salariés, ou à leur permettre d’être justement indemnisés de leurs préjudices.

Nous assistons dans ce cadre les salariés concernant toutes les problématiques liées à l’exécution du contrat de travail : rémunération, heures supplémentaires, temps de travail, congés payés, modification du contrat de travail, discipline, harcèlement moral et sexuel et tout type de discriminations, rupture d’égalité de traitement, requalification de CDD en CDI et de temps partiel en temps plein, etc.

Et bien évidemment, dans le cadre des contentieux, nombreux, liés à la rupture du contrat de travail : licenciements, départs négociés (rupture conventionnelle, protocole d’accord transactionnel), démissions, prises d’acte, résiliations judiciaires du contrat pour manquements de l’employeur à ses obligations, etc.

Entreprises

Pour une entreprise, le droit du travail constitue une source de pièges évidente, tant les évolutions législatives et jurisprudentielles sont fréquentes, et tant la moindre erreur est susceptible d’exposer à des condamnations pouvant être lourdes de conséquences.

Dans un tel contexte, dans lequel le chef d’entreprise et ses services dédiés ne peuvent pas se tenir à jour, nous sommes là pour aider l’entreprise à prendre les bonnes décisions, et à se maintenir dans les normes de conformité.

Nos interventions permettent de minimiser les risques de l’entreprise, d’apporter des solutions face à toute problématique d’ordre social, d’accompagner les services RH dans des démarches préventives ou curatives, etc.

Ainsi, dans le cadre de notre activité de conseil, nos interventions vont de la rédaction de contrats de travail et avenants (CDD, CDI, …), à la gestion des évènements affectant le contrat (procédures de sanctions ou licenciement), en passant par l’accompagnement dans les négociations d’entreprises, mais aussi par l’assistance dans la gestion des institutions représentatives du personnel.

D’autre part, dans le cadre de notre activité de contentieux, nous assistons et représentons les employeurs devant toutes les juridictions françaises dans tous les contentieux sociaux et pénaux du travail : contentieux prud’homal (contestation de licenciement, demandes de rappels de salaires, d’heures supplémentaires, procédures pour harcèlements…), contentieux Tribunal des affaires de la sécurité sociale (faute inexcusable, contestation d’un accident du travail…), contentieux pénal (accidents du travail, harcèlements…). 

Enfin, Olivier TAMAIN, Médiateur diplômé, intervient dans le cadre de conflits en entreprise entre salariés, pour assurer des médiations permettant de trouver des solutions concrètes de sortie de crise.

Ce mode de résolution amiable des différends est en effet particulièrement adapté à la vie en entreprise et aux difficultés rencontrées entre salariés, les « médiés » étant en effet appelés à continuer à travailler ensemble, de sorte qu’il est primordial de trouver des solutions satisfaisantes, de manière durable, pour toutes les parties.