Droit de l'automobile

Partenaires de longue date d’une des plus importantes associations régionales de défense des automobilistes, nous vous assistons dans le cadre des différents problèmes juridiques que vous pouvez rencontrer, en votre qualité de propriétaire d’un véhicule automobile, ou en votre qualité d’utilisateur.

Nous vous assistons et vous conseillons dans le cadre des litiges de droit automobile, c’est-à-dire, dans le cadre des problématiques ayant trait à la vente, l’achat, la réparation de tout véhicule terrestre à moteur, mais aussi en droit routier tant sur le plan administratif que pénal afin de sauvegarder/récupérer votre permis de conduire.

Nous mettons à votre disposition toute notre expérience devant les juridictions civiles, commerciales, administratives et pénales (composition pénale, opposition pénale, tribunal de police, tribunal correctionnel, Cour d’appel…).er votre permis de conduire ainsi que vos points…

Vices et désordres affectant des véhicules :

• Litiges à l’occasion de cessions de véhicules (et notamment en matière de garantie des vices cachés, de défaut de délivrance conforme, etc.)
• Litiges à l’occasion de réparations (responsabilité des professionnels)

Pour ce type de dossiers, nous vous assistons en amont pour prendre les bonnes décisions en urgence, et mettre en place la bonne stratégie de défense, assistés par un réseau de partenaires efficaces et en particulier des Experts en automobile, notamment en veillant à vous permettre de sauvegarder vos intérêts en passant par des expertises techniques, en collaboration le cas échéant avec votre assureur protection juridique qui pourra intervenir dans le cadre du financement de ces expertises et dans la prise en charge totale ou partielle de nos honoraires.

Si nécessaire, à défaut de solution amiable, nous saisissons pour vous la juridiction compétente, soit directement le « Juge du fond » pour obtenir réparation de vos préjudices, soit dans un premier temps le Juge des référés pour solliciter la désignation d’un Expert Judiciaire, qui viendra apporter un éclairage technique au Tribunal.

Nous vous accompagnons à tous les stades du dossier, en amont pour tenter de trouver des solutions amiables ; au cours des opérations d’expertises judiciaires (assistance aux opérations d’expertise, rédaction de « dires à expert »…) ; et enfin dans le cadre des procédures judiciaires devant les Tribunaux Judiciaires et Cours d’Appel, dans toute la France.

Litiges liés à l’utilisation des véhicules :

• Contentieux à l’occasion d’accidents de la circulation (problèmes de droit des assurances, réparation du préjudice corporel…)
• Contentieux de l’annulation du permis de conduire, et perte de points,
• Contentieux pénal : infractions au Code de la route, telles que conduite sous l’emprise d’un état alcoolique, conduite sous stupéfiant, excès de vitesse, délits de fuite, homicides involontaires, etc.

Ainsi, par exemple, si vous êtes poursuivis par le Ministère Public, nous pouvons pour vous, devant le Tribunal :

• Contester la réalité des faits qui vous sont reprochés, 
• Demander la réduction de la durée de la suspension de votre permis en exposant votre situation personnelle (nécessité du permis pour raisons professionnelles…)
• Négocier la diminution de l’amende, en présentant votre situation, vos charges…
• Intervenir auprès des assurances et des tribunaux pour vous obtenir le meilleur des remboursements en cas de dommages corporels, 
• Solliciter la non-inscription des condamnations sur votre casier judiciaire (B2),
• Obtenir votre relaxe, vous récupérer votre permis de conduire ainsi que vos points…