Foire aux questions

La rupture conventionnelle peut certes être une bonne solution, mais il n’y a pas de réponse préconçue. Avant de lui répondre quoi que ce soit, il faut que l’on se rencontre pour analyser la situation, voir si vous êtes juridiquement en position de négocier ou non, calculer quel serait le risque prud’homal pour votre employeur pour pouvoir négocier le plus possible pour vous, etc. Nous pourrons vous aider ainsi à vous positionner au mieux, et même négocier pour vous si besoin.

Tout dépend de la procédure de divorce choisie : si une procédure de divorce « contentieuse » peut durer plusieurs années, un divorce par consentement mutuel peut être très rapide si les époux parviennent, en bonne intelligence, à s’accorder autour des deux grands sujets que sont en général les enfants et leur patrimoine. Nous sommes là pour vous aider à dialoguer, et pour formaliser une convention, qui évitera de passer devant un Juge.

Ce système existe certes… mais plutôt aux Etats-Unis, avec certaines dérives… puisque le risque est d’être tenté de faire n’importe quel procès à n’importe qui, en espérant gagner de l’argent sans avoir aucun honoraire forfaitaire à débourser…

En France, la loi interdit cette pratique dite « pacte de quota litis » à savoir le fait de fixer l’intégralité de ses honoraires d’avocat uniquement en fonction du résultat judiciaire de l’affaire (article 10 de la Loi du 31 décembre 1971 et article 11.3 du Règlement National Intérieur de la profession d’avocat).

Nous pourrons donc vous proposer une convention d’honoraires prévoyant un honoraire de résultat, mais elle comprendra également une partie forfaitaire (somme peu importante, à définir en fonction de votre dossier).

Il existe deux types de courriers entre avocats : les courriers officiels, et les courriers confidentiels. Les seconds permettent, comme leur nom l’indique, des échanges confidentiels, ayant pour but par exemple de faire des propositions amiables pour essayer de trouver un accord. Ces échanges, qui sont très utiles, par définition ne pourront pas être produits en justice, et ils ne peuvent pas non plus vous être communiqués (on ne vous en livre que la teneur).

S’agissant de la robe, elle est portée par les avocats seulement à l’occasion des audiences. Quant aux perruques, elles sont portées par les avocats non pas en France mais plutôt en Angleterre. Et si vous vous interrogez s’agissant d’Olivier, non il ne porte pas de perruque, ce sont ses vrais cheveux !

Bien sûr, il est d’usage de recevoir nos clients à notre cabinet, en particulier afin de garantir le respect des règles de confidentialité que notre déontologie nous impose, mais pour autant nous nous déplaçons également avec plaisir, ce qui permet également de mieux connaître vos équipes, votre environnement de travail, etc. et d’améliorer nos prestations dans le cadre de nos missions.

Oui, il est même important de ne pas attendre que la situation soit définitivement obérée (état de cessation des paiements). Pour éviter une procédure de liquidation judiciaire il existe une multitude de solutions juridiques et techniques à envisager, allant de la négociation avec les créanciers à la mise en place de procédures avec l’aide du Tribunal de commerce, comme le mandat ad hoc.

Nous vous félicitons de réfléchir à la posture à adopter en audience, c’est important effectivement. Ceci étant, vous regardez manifestement trop de séries US, contentez-vous d’employer l’expression « Monsieur le Président » ou « Madame la Présidente », ce sera parfait !

Attention ! Il est très dangereux de faire des copier-coller à partir de modèles de contrats trouvés gratuitement ou à bas-coût sur tel site prétendument juridique. Votre situation comporte très certainement des similitudes, mais aussi des différences, avec l’environnement pour lequel ces contrats type ont été rédigés. Il est dommage de ne pas prendre le temps d’examiner avec nous précisément quels sont vos besoins, pour pouvoir disposer de contrats avec des clauses parfaitement adaptées à votre situation. Mieux vaut parfois dépenser un peu plus, pour s’exposer à moins de risques juridiques et ne pas risquer de gros ennuis plus tard

Effectivement, il est nécessaire de s’entourer de précautions d’un point de vue juridique, et nous pouvons vous assister. D’une part un tel système ne peut être installé que pour des raisons « légales et légitimes » (et non pas seulement pour surveiller les salariés pour résumer), mais il faudra à la fois respecter les règles relatives à la protection de la vie privée de vos clients ou de visiteurs de votre site (formalités imposées par le RGPD), mais aussi des règles spécifiques par rapport à vos salariés (consultation du CSE le cas échéant ; information des salariés ; rédaction d’un règlement intérieur, etc.) 

On dit que les promesses n’engagent que ceux qui y croient… De notre côté nous sommes pour la liberté de croire ou de ne pas croire… mais ceci étant, il est tout à fait évident qu’aucun avocat sérieux ne pourra jamais vous promettre une « victoire » dans l’immense majorité des cas.
Parce que l’application de la règle de droit n’est jamais aisée, et parce que la Justice est rendue par des hommes et des femmes qui vont analyser les dossiers avec toujours une part de subjectivité, chaque procès est soumis à un certain aléa judiciaire.
Par honnêteté intellectuelle, nous ne vous ferons pas de promesses que nous ne saurions pas tenir, mais par contre nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens possibles, toute notre compétence et toute notre énergie pour traiter vos dossiers, afin d’obtenir les meilleures décisions possibles.
En outre, dans tous les dossiers, qu’il s’agisse de conseil ou de contentieux, il ne serait pas sérieux de vous dire ce que vous voulez entendre : nous vous dirons, avec transparence et honnêteté, ce que nous pensons de vos chances de succès.

Le contenu de cette rubrique ne correspond pas à une liste exhaustive des compétences qui sont les nôtres et donc de tous les cas que nous pouvons traiter. Contactez-nous pour nous exposer votre problème, et nous verrons ensemble si nous pouvons vous aider, soit en traitant directement votre dossier si nous en avons la compétence, soit en vous orientant vers des confrères de confiance qui seraient spécialisés dans des matières que nous ne traitons pas.

Nous accueillons régulièrement des stagiaires, et sommes également potentiellement en recherche de nouveaux super collaborateurs, contactez-nous pour nous expliquer qui vous êtes, et nous présenter vos aspirations !