Droit pénal

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Nous vous défendons (personnes physiques et personnes morales) devant toutes les juridictions pénales lorsque les circonstances vous amènent à devoir faire face à ce type de procédures. 


Que vous soyez poursuivis par le Ministère Public pour avoir commis des infractions, des délits ou des crimes, ou que vous ayez à solliciter réparation de votre préjudice en tant que victime dans le cadre d’une affaire pénale, nous vous assistons et vous défendons, devant toutes les juridictions en France.

 

Pénal général et délits routiers :

  • Homicides,
  • Viols,
  • Agressions sexuelles,
  • Violences,
  • Vols,
  • Plaintes en matière familiale,
  • Alcoolémie et consommation de stupéfiants au volant,
  • Homicides routiers,
  • Délits de fuite,
  • Grands excès de vitesse,
  • Escroqueries,
  • Abus de confiance, etc.

 

Pénal des Affaires :

  • Abus de biens sociaux,
  • Banqueroute,
  • Interdiction de gérer une entreprise,
  • Faux en écriture,
  • Contrefaçons,
  • Concurrence déloyale,
  • Pénal industriel, amiante et autres,
  • Responsabilité du chef d’entreprise, etc.

 

Défense pénale :

  • Conseil sur le risque pénal (droit pénal des affaires)
  • Accompagnement et assistance au cours des mesures de garde à vue et d’audition libre
  • Défense du mis en cause dans les procédures contraventionnelles, correctionnelles et criminelles, devant toutes les juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises)
  • Assistance au cours des procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • Assistance au cours de l’instruction judiciaire (interrogatoire de première comparution, audition, confrontation, demande de mise en liberté, demande de modification du contrôle judiciaire, requête en nullité de procédure…)
  • Défense devant le délégué du Procureur (rappel à la loi, composition pénale, ordonnances pénales, médiation pénale)

 

Défense des victimes d’infractions :

  • Défense des parties civiles devant toutes les juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises)
  • Assistance aux confrontations au cours de l’enquête
  • Assistance au cours de l’instruction judiciaire (audition, confrontation, expertise médicale…)
  • Requêtes devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI)
  • Saisie du Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI)

 

Dulika WISIDAGAMAGE

Dulika est titulaire d'un Master 1 Droit International et Européen obtenu en 2020 à l’Université TOULOUSE Capitole, et d’un Master 2 / LLM Comparative and European Private International Law obtenu en 2021 auprès de l’Université TOULOUSE Capitole et de University of DUNDEE (SCOTLAND). 
 
Après avoir obtenu le CAPA auprès de l’Ecole de Formation des Avocats de TOULOUSE, elle a prêté serment en décembre 2025 et a intégré le cabinet en tant qu'avocate collaboratrice en janvier 2026.
 
Pour le cabinet, elle intervient dans les matières suivantes :

Séverine ILLAN

Séverine est titulaire d’un Master 1 Droit privé, Sciences criminelles et Carrières judiciaires, obtenu en 2013 à l’Université de TOULOUSE Capitole, et d’un Master 2 Contrats et responsabilités des professionnels, obtenu en 2014 à l’Université de TOULOUSE Capitole.

Séverine a prêté serment en décembre 2017, et a intégré dans la foulée le cabinet en qualité d’avocate collaboratrice.

Pour le cabinet, elle traite aujourd’hui des dossiers en toutes matières du droit privé, et notamment :

Karine BRIENE

Karine est titulaire d’une Maîtrise de droit privé et d’un D.E.S.S. contentieux et arbitrage obtenus en 2002 et 2003 à l’Université TOULOUSE 1 Capitole.


Elle a prêté serment en décembre 2007, et a intégré dans la foulée la SCP de MASQUARD – TAMAIN, dont elle est devenue associée en janvier 2016, la SCP de MASQUARD – TAMAIN devenant à cette occasion la SCP MTBA AVOCATS.

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