Droit pénal

Nous vous défendons (personnes physiques et personnes morales) devant toutes les juridictions pénales lorsque les circonstances vous amènent à devoir faire face à ce type de procédures. 

Que vous soyez poursuivis par le Ministère Public pour avoir commis des infractions, des délits ou des crimes, ou que vous ayez à solliciter réparation de votre préjudice en tant que victime dans le cadre d’une affaire pénale, nous vous assistons et vous défendons, devant toutes les juridictions en France.

Pénal général et délits routiers :

• Homicides,
• Viols,
• Agressions sexuelles,
• Violences,
• Vols,
• Plaintes en matière familiale,
• Alcoolémie et consommation de stupéfiants au volant,
• Homicides routiers,
• Délits de fuite,
• Grands excès de vitesse,
• Escroqueries,
• Abus de confiance, etc.

Pénal des Affaires :

• Abus de biens sociaux,
• Banqueroute,
• Interdiction de gérer une entreprise,
• Faux en écriture,
• Contrefaçons,
• Concurrence déloyale,
• Pénal industriel, amiante et autres,
• Responsabilité du chef d’entreprise, etc.

Défense pénale :

• Conseil sur le risque pénal (droit pénal des affaires)
• Accompagnement et assistance au cours des mesures de garde à vue et d’audition libre
• Défense du mis en cause dans les procédures contraventionnelles, correctionnelles et criminelles, devant toutes les juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises)
• Assistance au cours des procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
• Assistance au cours de l’instruction judiciaire (interrogatoire de première comparution, audition, confrontation, demande de mise en liberté, demande de modification du contrôle judiciaire, requête en nullité de procédure…)
• Défense devant le délégué du Procureur (rappel à la loi, composition pénale, ordonnances pénales, médiation pénale)

Défense des victimes d’infractions :

• Défense des parties civiles devant toutes les juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises)
• Assistance aux confrontations au cours de l’enquête
• Assistance au cours de l’instruction judiciaire (audition, confrontation, expertise médicale…)
• Requêtes devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI)
• Saisie du Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI)