Droit des affaires

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Nous conseillons et assistons petites et grandes entreprises, régionales ou nationales, afin de les aider à traiter les aspects juridiques en rapport avec leur environnement commercial et économique, et entre autres les relations avec leurs fournisseurs, partenaires et clients.

 

Droit commercial :

Nous intervenons dans ce cadre pour assurer la sécurisation juridique des actes de commerce (conditions générales de vente, contrats commerciaux, baux commerciaux…), car cela constitue une garantie du succès de l’activité commerciale et du développement de l’entreprise.


Et nous assistons également nos clients lors des conflits et contentieux commerciaux, qu’il s’agisse de problèmes de recouvrement, de mise en jeu de responsabilité contractuelle, etc. 

  • Actes de commerce et fonds de commerce
  • Baux commerciaux
  • Recouvrement de créances commerciales
  • Ruptures de relations commerciales
  • Concurrence déloyale
  • Rédaction de contrats commerciaux
  • Contentieux commercial général
  • Contentieux de l’inexécution contractuelle (inexécution des clauses du contrat, rupture du contrat, résiliation judicaire, indemnisation)
  • Procédures collectives (mandats ad hoc, conciliations et sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires, etc.)
  • Défense des chefs d’entreprises en cas de mise en jeu de leur responsabilité

 

Droit des sociétés :

En outre, nous accompagnons nos clients, porteurs de projets ou entrepreneurs régionaux ou nationaux, en matière de droit des sociétés, et de droit fiscal : de la création d’une société, en passant par le suivi permanent de sa vie sociale, et jusqu’aux opérations plus ou moins complexes liées à son développement, nous vous conseillons et vous assistons en alliant maîtrise technique et souci de proximité.

  • Constitution de toutes structures juridiques (SCI, SARL, SAS, SA…),
  • Choix de la forme sociale, constitution, optimisation du statut juridique, fiscal et social du dirigeant,
  • Acquisitions, cessions, transmissions, restructurations,
  • Conseil en matière d’opérations sur capital : augmentations, réductions, fusions,
  • Suivi de la vie sociale, de la gestion des obligations légales et contractuelles,
  • Assistance dans le cadre des règles de gouvernance
  • Conseil dans des situations conflictuelles impliquant des problématiques de droit des sociétés
  • Assistance dans le cadre des procédures collectives.

Marie BREFEIL

Marie est titulaire d’une Maîtrise en Droit des Affaires, d’un DESS de Droit Fiscal et d’un DEA de Droit des Affaires, obtenus en 1996 et 1997, à l’Université TOULOUSE 1 Capitole.


Elle a prêté serment en janvier 1999, a exercé jusqu’en 2002 à MONTPELLIER au sein d’un cabinet anglo-saxon, puis au sein de plusieurs cabinets toulousains réputés en Droit des Affaires.


L’activité de Marie est recentrée sur le conseil aux entreprises et à leurs dirigeants, et elle met tout son sérieux et son expérience à leur disposition, dans les matières suivantes :

Corentin BURGIO

Corentin est titulaire d’un Master 1 Droit privé, Sciences criminelles et Carrières judiciaires, obtenu en 2016 à l’Université de TOULOUSE Capitole, et d’un Master 2 Droit des Personnes et de la Famille, obtenu en 2017 à l’Université de TOULOUSE Capitole.
 
Corentin a intégré le cabinet en tant qu’élève-avocat en 2019 puis naturellement en qualité d’avocat collaborateur après avoir prêté serment en décembre 2020.
 
Pour le cabinet, il traite aujourd’hui des dossiers dans différentes matières du droit privé, et plus particulièrement :

Olivier TAMAIN

Olivier est titulaire d’une Maîtrise en Droit des Affaires obtenue à l’Université TOULOUSE 1 Capitole. Passionné d’Histoire et de Droit, il est également titulaire d’un DEA d’Histoire du Droit. 

Il a prêté serment et a intégré la profession d’avocat en 1999, au sein du Barreau de LUXEMBOURG, Barreau auprès duquel il restera inscrit jusqu’en janvier 2022, tout en exerçant à TOULOUSE depuis 2002.

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