Honoraires

« Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client » (loi du 31 décembre 1971)

Parce qu’aucune ambigüité ne doit exister entre un client et son avocat, nous proposons plusieurs modes de fixation de nos honoraires, dont les modalités sont toujours arrêtées dans une convention d’honoraires, qui détermine clairement le périmètre de notre intervention et son coût (fixe ou prévisible).

Ces différentes modalités de fixation des honoraires tiendront compte des enjeux du dossier confié, de la complexité des problématiques juridiques à traiter, du volume de travail à prévoir, etc.

Les différentes formes de calcul des honoraires sont les suivantes :

HONORAIRE EN FONCTION DU TEMPS PASSE

Les prestations à réaliser pourront être rémunérées en fonction du temps passé, et en application d’un taux horaire prédéfini (sauf convention contraire, notre tarif horaire hors taxe est de 250 €).

Nous facturerons alors en début de procédure une provision sur honoraires destinée à couvrir nos premières diligences, et facturerons par la suite régulièrement les honoraires complémentaires correspondant aux prestations qui auront été réalisées et qui ne seront pas couvertes par la provision, sur la base du tarif horaire précité.

HONORAIRE AU FORFAIT

Pour certaines procédures judiciaires, nous pouvons convenir d'un honoraire forfaitaire, fixe et définitif, et les diligences couvertes par cet honoraire seront précisément indiquées dans la convention d’honoraires.

HONORAIRE DE RESULTAT

Pour certains dossiers, nous proposons une solution alliant forfait et "honoraire de résultat". Au début du dossier, nous arrêtons avec le client les modalités de cette répartition, et nous prévoyons donc d'une part un honoraire forfaitaire (montant peu important, qui sera dû en début de dossier, et quelle que soit l'issue de la procédure), et d'autre part un « honoraire complémentaire de résultat », à savoir concrètement un pourcentage sur les sommes que notre intervention permettra de faire rentrer dans le patrimoine du client.

Cette solution permet, pour le client, de minimiser les "coûts fixes" de la procédure qu'il souhaite intenter, et il doit être précisé que la législation française ne permet pas d'appliquer seulement un "honoraire de résultat", de sorte qu'en tout état de cause une partie fixe forfaitaire sera prévue au sein de la convention d'honoraires.

ABONNEMENTS

Pour nos clients "institutionnels", nous proposons des conventions d’abonnement, prévoyant une somme forfaitaire mensuelle ouvrant droit à des prestations régulières. Les modalités de ces conventions sont arrêtées au cas par cas, en fonction des spécificités et besoins de nos clients.