Honoraires

« Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client » (loi du 31 décembre 1971)

Parce qu’aucune ambigüité ne doit exister entre un client et son avocat, MTBA-AVOCATS propose à ses clients plusieurs modes de fixation de ses honoraires, les modalités étant arrêtées dans une convention d’honoraires signée par les parties.

Ces différentes modalités de fixation des honoraires tiendront compte des enjeux du dossier confié, de la complexité des problématiques juridiques à traiter, du volume de travail à prévoir, etc.

Les différentes formes de calcul des honoraires sont les suivantes :

HONORAIRE EN FONCTION DU TEMPS PASSE

Les prestations à réaliser par MTBA-AVOCATS pourront être rémunérées en fonction du temps passé, et en application d’un taux horaire prédéfini (sauf convention contraire, le tarif horaire hors taxe appliqué par MTBA-AVOCATS est de 230 euros).

MTBA-AVOCATS facturera alors en début de procédure une provision sur honoraires destinée à couvrir ses premières prestations, et facturera par la suite régulièrement les honoraires complémentaires correspondant aux prestations qui auront été réalisées et qui ne seront pas couvertes par la provision, sur la base du tarif horaire précité.

HONORAIRE AU FORFAIT

MTBA-AVOCATS et son client conviendront d'un honoraire fixe et définitif, et les diligences couvertes par cet honoraire seront précisément indiquées dans la convention d’honoraires.

HONORAIRE DE RESULTAT

MTBA-AVOCATS pourra convenir avec son client de la fixation d'un « honoraire complémentaire de résultat » lequel sera expressément stipulé dans une convention d’honoraires signée en début de procédure, laquelle prévoira obligatoirement, en outre, un honoraire « principal » de diligences à savoir un montant forfaitaire qui sera dû quelle que soit l’issue de la procédure.

ABONNEMENTS

Pour ses clients institutionnels, MTBA-AVOCATS propose des conventions d’abonnement, prévoyant une somme forfaitaire mensuelle ouvrant droit à des prestations régulières mais assujetties à une convention préalable.